Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature

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SDAGE : position de la FRAPNA Loire

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Dans le cadre de la consultation autour des projets de SDAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et de PGRI (Plan de Gestion des Risques d'Inondation) Loire Bretagne 2016-2021, la FRAPNA Loire propose une évolution vers la globalité et l'anticipation, et une reconsidération totale de la gouvernance.

Télécharger notre position sur le SDAGE

Voir globalement

barrage platsC’est susciter la prise en compte des impacts cumulés à l’échelle d’un sous-bassin versant (création de plans d’eau, d’exploitations hydroélectriques, endiguements, destruction de zones humides, etc.).

C’est évaluer toutes les pressions et respecter le principe « en premier lieu éviter, ensuite réduire et en tout dernier recours compenser ».

C’est améliorer la connaissance des effets cocktails des micropolluants, de toute sorte, de toute nature, et des effets à long terme d'une exposition à faibles doses (perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux, PCB etc.).

 

Anticiper

gestion eauC’est approfondir la prise en compte du changement climatique dans la gestion de l'eau. A l’heure actuelle, la gestion de la ressource en eau n’est pas prévue sur le long terme et ne tient pas compte des aléas climatiques. Le partage équitable de la ressource en eau est un enjeu à la fois local, international et transversal qui doit être pris en compte dans toute notre organisation sociale. Il est  indispensable d’opérer un changement radical de société mais aussi de gestion équilibrée de la ressource en eau.

C'est mettre la priorité sur la réduction à la source des pollutions domestiques, industrielles et agricoles. En effet, alors que le plan national Ecophyto prévoyait initialement une réduction de 50% d’utilisation des pesticides en 10 ans, nous notons entre 2008 et 2013 une augmentation de 5% du NODU (nombre de doses unités) et de 3,6 % des quantités de substances actives vendues pour les zones agricoles. L’action actuelle tournée vers les collectivités et les particuliers, si elle est indispensable, ne saurait suffire. Il en est de même pour la réduction des nitrates, qui soumet la France à des astreintes de la part de la Communauté européenne.

Il est donc grand temps d’assurer une transition écobiologique en agissant à la source. S'il est du devoir de l’État d’agir avec les moyens réglementaires, les agences de  l’eau doivent agir avec les moyens qui sont les leurs. En ce sens, il nous parait indispensable que les aides financières soient redistribuées exclusivement vers les agriculteurs qui s’engagent dans une démarche de production biologique, ou à tout le moins vers une réduction forte des intrants. Les aides doivent être proportionnées à l’efficacité des mesures prises, il reste à trouver quels en seront les indicateurs.

S'approprier

C'est apporter la connaissance nécessaire à la société civile pour s'approprier les enjeux de préservation de la resource en eau et des milieux aquatiques. La gestion et la protection de la ressource en eau à long terme est une thématique complexe, difficile à appréhender par les décideurs et par le citoyen. L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) apporte la connaissance nécessaire aux adultes tout comme aux futurs citoyens. En lui donnant du sens, l’EEDD est un atout irremplaçable pour l’indispensable appropriation de la démarche SDAGE et DCE par la société civile, sans laquelle rien n’est possible.

Pour le citoyen, l’accessibilité aux documents est difficile, les résumés non techniques sont insuffisants. Il est nécessaire d’être beaucoup plus pédagogique vis-à-vis du grand public et notamment en période de consultation, comme c’est le cas en ce moment. Pour ce faire, il nous semble que les associations peuvent être le relais de terrain indispensable. Toutefois, il faudrait les associer en amont, avant la production de documents « assimilables », et en aval pour la sensibilisation, l’information et la formation du public, avant qu’il lui soit demandé son avis.

 

Equilibrer la gouvernance

C'est refondre les comités de bassins pour que la société civile, celle qui na pas d’intérêt économique dans la prise de décision, soit majoritaire. Dans son rapport 2015, la cour des comptes souligne des « conflits d'intérêts » au sein des instances de gouvernance des agences et une sur-représentation des usagers industriels et agricoles dans le collège des usagers. En outre, « les représentants du monde agricole sont désignés par les présidents de chambre d'agriculture, ce qui confère au syndicat majoritaire d'un quasi-monopole de représentation ».

C'est mieux appliquer le principe « pollueur-payeur ». La rapport de la cour des compte note une nouvelle fois des insuffisances dans l'application du principe « pollueur-payeur ». Les usagers domestiques règlent l'essentiel de la facture : en 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels (en baisse de 15 % entre 2007 et 2013) est descendue à 7 % et celle des agriculteurs stagnait à 6 % en moyenne.

pollueur payeur

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